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Publié le vendredi 28 avril 2023
 Nouveauté urbanisme : Notes de Renseignements d'Urbanisme 

Afin de toujours mieux vous accompagner dans votre activité, ERE-PRO.COM développe un nouveau service utile à la réalisation reglementaire d’un audit énergétique

 Notre service urbanisme pour la génération dématérialisée des Notes de Renseignements d’Urbanisme est en ligne !

Pour l’occasion, vos deux premières demandes sont offertes. Profitez-en dès maintenant !

Nos experts vous assurent un service de qualité approfondie pour vous délivrer la Note de Renseignements d'Urbanisme la plus complète du marché au meilleur tarif de 45€ HT.

 

La NRU de ERE-PRO.COM délivrée en moins de 30 minutes* comprend :

l'extrait cadastral

les dispositions d'urbanisme

la cartographie complète avec tous les zonages relatifs à l'unité foncière

le Droit de Préemption Urbain 

les Servitudes d'Utilités Publique

les Servitudes d'alignement

les emplacements réservés

les prescriptions particulières 

les Orientations d'Aménagement et de Programmation

l'extrait de règlement

les annexes écrites

notre attestation d'assurance

* Liste des communes concernées

 

Facturation :

Le paiement de la NRU est complétement indépendant des crédits de l’ERP.

Celui-ci se fait par prélèvement mensuel, la facture s’édite à la réception de la pièce commandée.

La facturation débutera à la 3ème demande quand vous aurez épuisé vos 2 demandes offertes.

Vous devrez alors notifier le RIB de votre structure pour continuer à bénéficier de ce service.

Lorsque vous aurez accepter les CGV, le contrat vous sera envoyé par e-mail. Il faudra nous le retourné signé.