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L'intégration à l'ERP du RADON


Le risque RADON entre en vigueur au 1er juillet 2018, d'après l'article L125-5 et R125-23, les vendeurs ou bailleurs doivent obligatoirement informer les acquéreurs ou les locataires sur l'existence du risque lorsque le bien est situé dans une zone à potentiel radon de niveau 3. L'obligation d'information prévue dans l'article L125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est arrêté par le préfet.




Pour consulter l'Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français en CLIQUEZ ICI